L’article 411 du code du commerce au centre d’un entretien Saïed-Jafel
Le président de la République, Kais Saïed, a reçu la ministre de la Justice, Leila Jafel, ce samedi à Carthage.
Le chef de l’Etat a insisté, lors de cet entretien, sur la nécessité d’appliquer loi à tous sur le même pied d’égalité et sur le rôle du ministère public dans l’engagement des poursuites contre ceux qui portent atteinte à la sécurité de l’Etat et de la société.
Saïed et Jafel ont, également, abordé le projet d’amendement de l’article 411 du code du commerce qui doit préserver les droits des endetteurs et permettre à ceux qui ont émis des chèque sans provisions de régler leur situation.